Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Revendia (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site internet Drainelle, accessible à l'adresse drainelle.fr (« le Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site avant toute transaction avec le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres circuits de distribution.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

compléments alimentaires à base de plantes ;
accessoires associés (pipettes, flacons, coffrets).

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur chaque fiche Produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de sa seule responsabilité.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les compléments alimentaires sont élaborés à partir d'ingrédients d'origine naturelle : de légères variations de couleur, d'odeur ou de goût d'un lot à l'autre sont normales et ne constituent pas un défaut. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il appartient au Client de prendre connaissance, avant sa commande, de la composition, des précautions d'emploi et de la dose journalière recommandée indiquées sur la fiche Produit, et de demander l'avis d'un professionnel de santé en cas de doute (grossesse, allaitement, traitement en cours).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3 – Durée de validité de l'offre

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Article 4 – Coordonnées du Vendeur

Revendia L.L.C.
Limited Liability Company de droit de l’État du Wyoming (États-Unis), immatriculée sous le n° 2026-002087619
1021 E Lincolnway #10828, Cheyenne, WY 82001, États-Unis

Email : support@drainelle.fr

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 5 – Commandes

5.1 Passation de la commande

Le Client sélectionne sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les étapes suivantes :

ajout des Produits au panier ;
vérification du contenu du panier ;
saisie de ses coordonnées et de l'adresse de livraison ;
choix du mode de paiement ;
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et validation du paiement.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client, par courrier électronique, de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client peut suivre l'évolution de sa commande grâce au lien de suivi qui lui est transmis par courrier électronique lors de l'expédition.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels, pour leurs besoins personnels. Il se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes, comportant plus de 10 articles.

5.2 Modification de la commande

Si ces modifications ne peuvent pas être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées, sauf si le Client préfère bénéficier d'un avoir ou d'un échange.

5.3 Annulation de la commande

En dehors de l'exercice du droit de rétractation ou d'un cas de force majeure, la commande peut être annulée par le Client, sans frais, au moins 24 heures avant la date prévue pour la livraison des Produits.

Article 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ces tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période, de les modifier à tout moment.

Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, ces frais inclus.

Article 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay, selon les moyens proposés lors du paiement.

Les données de paiement sont échangées en mode chiffré. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Article 8 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés). Les Produits sont ensuite livrés dans un délai moyen de 3 à 4 semaines. Lorsqu'un délai spécifique est indiqué sur la fiche Produit, c'est ce délai qui s'applique.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais précisés ci-dessus. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article « Responsabilité du Vendeur – Garanties ». Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Article 9 – Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration n'est réalisé qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Garantie Satisfaite ou remboursée 15 jours

En plus du droit de rétractation légal, Drainelle offre une garantie commerciale Satisfaite ou remboursée de 15 jours à compter de la réception de la commande. Le Client qui n’est pas satisfait contacte support@drainelle.fr dans ce délai, avec son numéro de commande, pour obtenir la marche à suivre et être remboursé.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en ligne, pendant toute la durée du délai de rétractation, au moyen de la fonctionnalité « Me rétracter » accessible depuis le menu principal du Site.

Le Client renvoie ensuite le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision, à l'adresse suivante :

Revendia
4 rue de la Vallée Verte
13011 Marseille
France

Le Produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice), de façon à permettre sa remise en vente à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précité, le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison initiaux sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition.

Article 11 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Les conditions de mise en œuvre de ces garanties sont rappelées dans l'encadré figurant en annexe 1. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
mauvaise utilisation, chute, choc, exposition prolongée à l'humidité, à la chaleur ou au soleil, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client (notamment conservation du Produit hors des conditions indiquées sur l'emballage ou utilisation au-delà de la date de durabilité minimale) ;
usure normale du Produit, accident ou force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Les modalités de traitement des données et d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 – Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de Produits du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de cet article.

Article 15 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Article 17 – Litiges et médiation

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes pourraient donner lieu, et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur :

CM2C
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14

Article 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Annexe 1 – Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Ce formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Drainelle.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

Numéro de commande : ..............................
Commandé le : .............................. / Reçu le : ..............................
Nom du Client : ..............................
Adresse du Client : ..............................
Date : ..............................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..............................