Conditions d’utilisation

Vue d'ensemble

Le site Drainelle, accessible à l'adresse drainelle.fr (« le Site ») est exploité par Revendia L.L.C. sous la marque Drainelle. Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Revendia.

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à toute personne qui visite le Site ou en utilise les services (« le Service »). En accédant au Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Site.

Les achats réalisés sur le Site sont régis par nos Conditions de vente, qui prévalent sur les présentes conditions pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison, les retours et les garanties. Les présentes conditions ne limitent en aucun cas les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et les garanties légales.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits.

Article 1 – Conditions d'utilisation du Site

En utilisant le Site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence.

Il est interdit d'utiliser nos produits ou le Site à des fins illégales ou non autorisées, de violer les lois applicables (notamment en matière de droits d'auteur) et de transmettre des virus ou tout autre code de nature destructive. Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner la suspension immédiate de votre accès au Service.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou de manquement aux présentes conditions.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans les présentes conditions sont fournis pour votre commodité et ne limitent ni n'affectent leur portée.

Article 3 – Exactitude et actualité des informations

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et à jour. Les caractéristiques, les prix et la disponibilité des produits sont ceux affichés sur chaque fiche produit au moment de la commande. Les contenus généraux du Site (guides, conseils, articles) sont fournis à titre indicatif.

Nous pouvons modifier le contenu du Site à tout moment.

Article 4 – Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de sa validation.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service, en tout ou partie, à tout moment. Les commandes déjà confirmées restent honorées dans les conditions prévues par nos Conditions de vente.

Article 5 – Produits

Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Ils peuvent faire l'objet de retours dans les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous proposons et d'arrêter de proposer un produit à tout moment.

Article 6 – Exactitude des informations de commande et de compte

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour si nécessaire, afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de quantités anormales ou de commande paraissant émaner d'un revendeur. Nous vous en informons alors à l'adresse e-mail fournie lors de la commande et vous remboursons les sommes éventuellement versées.

Article 7 – Outils et liens de tiers

Le Site peut donner accès à des outils fournis par des tiers ou contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Leur utilisation se fait sous votre responsabilité et selon les conditions de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services proposés par ces sites.

Article 8 – Commentaires et contenus des utilisateurs

Si vous nous transmettez des commentaires, avis, suggestions ou autres contenus, vous nous autorisez à les utiliser, les publier et les reproduire sans restriction ni contrepartie.

Vous vous engagez à ce que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée), ne soient ni illégaux, ni injurieux, ni diffamatoires, ni obscènes, et ne contiennent aucun virus ou logiciel malveillant. Nous pouvons supprimer tout contenu contraire à ces règles. Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez.

Article 9 – Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Malgré nos efforts, le Site peut ponctuellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment. Si une erreur manifeste affecte une commande déjà passée, nous vous contactons pour vous proposer de la confirmer aux conditions corrigées ou de l'annuler avec remboursement.

Article 11 – Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu :

• à des fins illégales ou pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ;
• pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer quiconque ;
• pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
• pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
• pour collecter les données personnelles d'autrui, envoyer du spam ou pratiquer l'hameçonnage ;
• pour contourner les mesures de sécurité du Site.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de manquement à ces interdictions.

Article 12 – Disponibilité du Service et responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Le Site peut être suspendu temporairement, notamment pour maintenance.

Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Cette clause ne limite pas notre responsabilité au titre des garanties légales dues aux consommateurs, ni en cas de faute de notre part.

Article 13 – Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation ou demande émanant d'un tiers et résultant de votre violation des présentes conditions, de la loi ou des droits d'un tiers.

Article 14 – Dissociabilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 15 – Résiliation

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez le Site. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser le Site. Les obligations nées avant la fin de l'utilisation restent en vigueur.

Article 16 – Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, avec nos Conditions de vente et nos autres politiques publiées sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Article 18 – Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment en publiant la nouvelle version sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 19 – Coordonnées

Drainelle, édité par Revendia L.L.C.
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